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La difficile mesure de l’égalité salariale

EGALITE FEMME HOMME : LA DIFFICILE MESURE DES ECARTS DE SALAIRE

Le 8 mars dernier la Ministre du travail annonçait le lancement d’un logiciel de paie commun à toutes les entreprises pour mesurer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes. Sa mise en œuvre est plus compliquée que prévu.

LA DIFFICILE CREATION DU LOGICIEL POUR MESURER LES ECARTS DE SALAIRES

En France, les écarts de salaires inexpliqués qui perdurent entre les salariés hommes et leurs collègues femmes est de 9 % en moyenne. Début mars, le Ministère du travail a annoncé souhaiter résorber ces écarts en imposant à toutes les entreprises l’utilisation d’un logiciel libre permettant de mesurer les écarts de salaires. Ce type de logiciel existe en Suisse, où il n’est pas obligatoire et d’ailleurs peu utilisé. L’avantage de cet outil est de disposer d’indicateur communs permettant de comparer les écarts d’une entreprise à l’autre. Mais le choix des indicateurs est complexe.

Depuis l’annonce du Ministère, cet outil fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. Six réunions se sont tenues avec pour objectif, notamment de fixer une méthodologie commune pour mesurer ces écarts. Du coup, trois options sont désormais sur la table : soit créer effectivement un logiciel à part, soit adapter les logiciels de paye existants ou encore se servir de la DSN (déclaration sociale nominative) qui est désormais obligatoire pour toutes les entreprises.

Un premier outil devrait être en démonstration pour les partenaires sociaux d’ici juin, pour tester la robustesse des différents modèles. Certains indicateurs sont évidents : le diplôme, la catégorie occupée dans la convention collective etc. D’autre font débat comme l’ancienneté ou l’expérience.

OBLIGATION DE MESURE DES ECARTS SALARIAUX ET DE LES RESORBER SOUS TROIS ANS

L’objectif est d’imposer à toutes entreprises la mesure des écarts salariaux puis la création d’une enveloppe de rattrapage salariale avec l’obligation de les résorber sous trois ans et sous peine de sanctions financières (jusqu’à 1% de la masse salariale).

Le contrôle de l’effectivité de ce rattrapage salarial sera une des quatre priorités de l’inspection du travail, a affirmé Muriel Pénicaud. Les sanctions restent les mêmes qu’aujourd’hui, mais elles s’apprécieront au regard des résultats obtenus (les écarts de salaires) et non plus des moyens déployés (le fameux plan d’action pour l’égalité homme-femme) qui peuvent rester sans effet. Par ailleurs les entreprises seront tenues de rendre public, via leur site Internet par exemple, les écarts qu’elles auront mesurés auprès de leurs salariés.

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