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12.04.17

Clause Molière : « une clause imposant l’usage du français »

Depuis plus d’un mois, la « Clause Molière » est devenue le nouveau sujet de discussion chez les élus de droite. Cette clause, impose aux entreprises du BTP la maîtrise de la langue française sur les chantiers publics au niveau local.

La Clause Molière divise

Inventée par Vincent You, un élu d’Angoulême, la Clause Molière vise à imposer l’usage du français sur les chantiers publics au niveau local. Elle est soutenue par les régions Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France, cinq régions de droite donc. Mais également par une région de gauche, le Centre Val-de-Loire. Ainsi que par cinq départements et de nombreuses villes.

Cependant, cette clause connaît également des opposants. Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l’emploi a dénoncé la « discrimination » et le « repli sur soi » de cette clause lors d’un entretien au Parisien. Quant au patron du MEDEF, Pierre Gatta, il met en garde contre une « dérive nationaliste » dangereuse pour notre pays.

En effet, la Clause Molière s’oppose aux libertés de la non-discrimination dans l’accès à la commande publique. Mais également à la libre circulation des voyageurs et à la libre prestation de services.

Une clause supposée « sauver les artisans français »

Pour les promoteurs de cette clause, il s’agit avant tout de diminuer le nombre de travailleurs détachés et de protéger les salariés.

Une clause a été édictée par la ville d’Angoulême dans laquelle Vincent You, est adjoint au maire. Aucune référence n’y est faite aux travailleurs détachés. On y met en avant la sécurité des salariés :  « Afin de garantir la sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier, ainsi qu’une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux, l’ensemble des ouvriers présents sur le chantier devra comprendre et s’exprimer en français ».

Pourtant Vincent You racontait dans un entretien avec Causeur.fr : « J’ai lancé une réflexion avec des architectes et d’autres personnes travaillant sur des chantiers pour trouver la parade au travail détaché. »

C’est donc avant tout pour diminuer le nombre de travailleurs détachés que cette clause a été mise en place. Rappelons que le détachement permet à une entreprise de l’Union Européenne d’envoyer ses salariés dans d’autres pays européens. Ce détachement connaît deux conditions. Il faut d’abord que le salaire minimal du pays d’accueil soit respecté mais aussi que les cotisations sociales des salariés soient payées dans le pays d’origine.

 

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